Plan de situation (PC1, DP1) : le faire en ligne gratuitement

À quoi sert un plan de situation ?

Le plan de situation montre où se trouve le terrain dans la commune, avec les rues et les repères qui l’entourent. L’instructeur de votre mairie s’en sert pour identifier la parcelle concernée, avant de lire le plan de masse qui en détaille l’aménagement.

Il porte le code PC1 dans un dossier de permis de construire et DP1 dans une déclaration préalable. Le plan de masse (PC2, PCMI2 pour une maison individuelle, DP2) ne le remplace pas, et réciproquement : les deux pièces se complètent, l’un situe, l’autre implante.

Ce que l’on attend d’un plan de situation

Les exigences exactes dépendent du dossier et de la commune. Ce guide ne fixe donc ni échelle ni dimension de feuille : à vérifier auprès de votre mairie. De façon générale, un bon plan de situation doit permettre de retrouver le terrain sans hésiter.

• La parcelle repérée clairement, de façon qu’on la distingue des voisines.
• Le nom des rues et des repères proches, pour retrouver le terrain à l’échelle de la commune.
• Une échelle et une orientation lisibles, avec les éléments que demande votre mairie : à vérifier auprès de votre mairie.
• La référence cadastrale (section et numéro) et l’adresse, quand le formulaire les demande.
• Un document net, imprimable, qui reste lisible une fois photocopié.

Ce qu’il faut réunir avant de commencer

• L’adresse du terrain, ou à défaut celle d’un repère proche.
• La référence de la parcelle, lisible sur l’acte de vente, sur l’avis de taxe foncière ou sur cadastre.gouv.fr.
• La consigne de votre mairie sur l’échelle et sur le format du plan de situation : à vérifier auprès de votre mairie.
• Un accès au Géoportail de l’IGN ou à cadastre.gouv.fr, pour extraire une carte à l’échelle demandée si besoin.
• Le plan de votre projet, ou au moins le contour de la maison, pour le poser sur la parcelle.

Méthode : préparer son plan de situation avec Plan²

1. Ouvrez le mode Terrain

   Dans Plan², ouvrez le bouton Calques et choisissez le mode Terrain. Le guide en quatre étapes s’ouvre : Adresse, Parcelle, Maison, Autour. Chaque étape peut être passée, et Retour est toujours disponible.

2. Cherchez l’adresse

   À l’étape Adresse, tapez l’adresse ou le n° de parcelle dans la recherche : la carte se place sur le terrain. La carte est facultative : une carte de consentement s’affiche d’abord, et rien n’est envoyé avant que vous acceptiez. En France, la photo aérienne et le cadastre viennent de l’IGN ; ailleurs, la carte est celle d’OpenStreetMap.

3. Touchez la parcelle

   À l’étape Parcelle, touchez votre parcelle sur la carte : elle s’allume en vert, avec sa surface. Si le terrain en couvre plusieurs, touchez-les toutes ; elles doivent se toucher. Touchez une parcelle à nouveau pour la retirer.

4. Posez la maison et ce qui l’entoure

   À l’étape Maison, partez du contour de votre maison sur la carte ou posez le plan que vous avez dessiné, puis, à l’étape Autour, touchez les bâtiments voisins utiles. La maison apparaît sur la parcelle, avec ses distances aux limites.

5. Ajoutez les autres terrains si besoin

   Si votre projet concerne plusieurs terrains, la liste « Terrains du projet » les réunit, chacun avec son nom, son adresse et sa référence de parcelle. Quand ils sont éloignés les uns des autres, la feuille de vue d’ensemble devient une feuille de plan de situation.

6. Exportez la vue d’ensemble avec la carte

   Ouvrez « Fichier », « Exporter… », choisissez « Plan de masse », puis cochez la vue d’ensemble. Activez le « Fond de carte » pour dessiner la carte sous le plan, avec sa source. Réglez le format (PNG ou PDF), le papier et l’échelle.

7. Contrôlez, puis complétez avec un extrait de carte

   Imprimez le PDF à 100 % et vérifiez l’échelle à la règle. Si votre mairie veut un extrait de carte à plus petite échelle, prenez-le sur le Géoportail de l’IGN ou sur cadastre.gouv.fr, et gardez Plan² pour la parcelle, la maison et le plan de masse.

Les limites d’échelle de Plan²

Plan² exporte à 1:50, 1:100, 1:200 et 1:500, ou à l’échelle « Ajuster ». Ces échelles conviennent à un plan de masse et à une vue d’ensemble d’un terrain ou de quelques terrains rapprochés. Elles ne sont pas celles d’une carte de commune : Plan² n’est pas un outil de cartographie à très petite échelle.

Le plan de situation officiel est donc le plus souvent un extrait de carte, pris à l’échelle que demande votre mairie. Utilisez pour cela le Géoportail de l’IGN ou cadastre.gouv.fr. La vue d’ensemble de Plan², avec son fond de carte, est un complément : elle situe le terrain et la maison, et elle sert quand votre mairie accepte ce niveau de détail. À vérifier auprès de votre mairie.

Les erreurs fréquentes

• Un plan de situation sans échelle ni orientation, qui ne se lit pas.
• Une parcelle impossible à distinguer de ses voisines : repérez-la en couleur ou par un contour net.
• Une carte sans aucune rue ni repère, qui ne permet pas de retrouver le terrain.
• Une échelle ou un format qui ne correspondent pas à la consigne de la mairie.
• Une carte trop ancienne ou illisible après la photocopie, avec des textes minuscules.
• Confondre plan de situation et plan de masse : l’un place le terrain dans la commune, l’autre implante les constructions sur la parcelle.
• Oublier la source de la carte, ou la citer de travers : Plan² l’inscrit sur la feuille quand le fond de carte est activé.

Ce que Plan² ne fait pas

• Il ne fournit pas le formulaire officiel PC1 ni DP1 : il prépare un plan que vous joignez au dossier.
• Il n’exporte pas à l’échelle d’une carte communale : les échelles vont de 1:50 à 1:500.
• Il ne corrige pas le cadastre : la parcelle est celle du cadastre de l’État, dont la précision est limitée, et le contour des bâtiments celui de l’IGN, qui peut être décalé de quelques mètres.
• L’import de parcelle cadastrale n’existe qu’en France : ailleurs, vous dessinez les limites à la main.
• Il ne contrôle pas le PLU, et ne décide pas de ce que votre mairie exige.